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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITION DU PRODUIT :

  1. Produits réguliers : Produits que Ciot tient régulièrement en inventaire en magasin ou en entrepôt.
  2. Produits sur commande spéciale :
  1. Produits que Ciot ne détient pas, régulièrement, en inventaire au moment de l'achat
  2. Les produits que Ciot a en inventaire, mais dont la quantité commandée dépasse de loin les quantités normalement en inventaire et ceuxpour lesquels Ciot doit passer une commande distincte auprès du fournisseur afin de satisfaire la quantité demandée
  3. Les produits qui doivent être obtenus par un achat spécial ou une production/fabrication spéciale, que ce soit auprès de fournisseurs externes ou internes.

2. APPROBATION DE COMMANDE : La vente de produits prend effet au moment de la réception d'un bon de commande accepté par Ciot et/ou lors de lasignature du bon de commande de Ciot par le client. Tous les produits sont vendus par boîte pleine et aucune commande ne sera passée sans dépôt degarantie.


3. PRIX DE VENTE ET DÉPÔTS : Tous les prix sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de la date de la soumission. Par la suite, tous les prix sont susceptibles d'être ajustés au prix de Ciot en vigueur à la date de livraison, sauf s’il y a un accord, par écrit, des deux parties. Les prix ne comprennent pas les provisions relatives aux taxes et/ou droits applicables. Un dépôt minimum de 40 % sera exigé pour confirmer une commande. Les dépôts ne sont pas remboursables et seront conservés dans leur intégralité jusqu'à la dernière expédition du produit. Le solde du prix d'achat est payable par le client à lalivraison.


4. LIVRAISON ET ENTREPOSAGE DES COMMANDES : Le client doit accepter la livraison de l’ensemble du matériel dans les soixante (60) jours suivant la date de livraison demandée par le client, nonobstant le fait que cette date de livraison peut être antérieure ou postérieure à la date de livraison demandée par le client. Si le client souhaite retarder la réception du matériel au-delà de cette date, Ciot peut en demander le paiement intégral. Par ailleurs, dans ce cas, Ciot peut réclamer au client des frais d’entreposage mensuels, correspondant à 1 % de la valeur à expédier, hors taxes, mais Ciot n’est aucunement dans l’obligation de stocker du matériel pour le compte du Client. Il est entendu que Ciot peut, à sa discrétion, disposer du matériel non accepté par le client.


5.TRANSPORT ET DATES DE LIVRAISON : Ciot s'engage à faire son possible pour respecter la date de livraison demandée par le client. Toutefois, le clientreconnaît que les dates de livraison des produits de commande spéciale peuvent varier et sont hors du contrôle de Ciot. Par conséquent, le client accepte que Ciot n'assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison, que ce retard soit causé par Ciot ou par une tierce partie, et reconnaît que Ciot ne garantit pas la livraison du matériel à la date de livraison demandée par le client. Le client reconnaît et accepte en outre que tous les frais de transport seront payés par le client à Ciot conformément aux conditions de paiement convenues par les parties, et que tout transport de marchandises par un tiers est aux risques et aux frais du client, que ce transport ait été organisé par Ciot pour le compte du client ou non. Ciot ne garantit pas la livraison ou le transport par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité du service ou la livraison de matériel.


6.GARANTIE : La garantie de Ciot varie en fonction de ses différents produits. Le client reconnaît que toutes les tuiles, dalles et autres produits vendus sont sujets à des variations de teinte et de taille. Ces variations sont des caractéristiques inhérentes aux produits vendus par Ciot. La garantie et la responsabilité de Ciot se limitent dans tous les cas à la réparation ou au remplacement des produits. En tout temps, le client et l'installateur doivent inspecter le produit enquestion avant l'installation et Ciot ne sera pas tenue responsable de réclamation de quelque nature que ce soit une fois le produit installé. Il incombe auclient de faire installer les produits par un installateur qualifié et selon les instructions du fabricant.


7.POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE : Toute marchandise retournée doit être dans son état d'origine et ne doit pas avoir été installée. Seules les boîtes pleines et non ouvertes seront acceptées. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les produits en pierre naturelle qui ont été présélectionnés et classés en fonction de l'uniformité de la couleur ou de la disposition. En outre, aucun retour ne sera accepté pour les produits sur commande spéciale et lesmarchandises achetées en liquidation. Les marchandises doivent être retournées au comptoir de réception/expédition. La copie originale de la facture estobligatoire. Les retours ou les échanges sont acceptés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'achat. Le remboursement sera effectué selon laméthode de paiement originale. En fonction de la nature du produit, des frais de manutention entre 15-30 % seront appliqués.


8.RÉSERVATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ : Tous les produits, présents et futurs, vendus par Ciot au client demeurent la propriété exclusive de Ciot jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues à Ciot, qu'elles soient facturées ou non, le tout incluant les intérêts et frais. En cas de non-paiement, outre tous les autres droits et recours dont dispose Ciot en vertu de la loi, Ciot peut exiger du Client qu'il remette l'ensemble des produits à Ciot ou à toute autre personne désignée par Ciot aux dates et lieux précisés par Ciot, aux frais du Client, et Ciot peut se prévaloir de tous les autres recours prévus par la loi ou par le présent Contrat.


9.LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE : Par la présente, l’entente sera interprétée et appliquée selon les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. De plus les parties conviennent et consentent irrévocablement par la présente à se soumettre à la compétence exclusive de la Cour du District de Montréal, Province de Québec, en lien avec toute réclamation ou tout différent découlant des droits et obligations prévus. Le client renonce àtout droit de modifier le lieu du procès déposé devant ce tribunal.


10.LANGUE : Ce document a été rédigé en français à la demande des parties. / This document has been written in French at the parties’ request.


11.EXÉCUTION, LIVRAISON ET ACCORD COMPLET PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Ce document peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'euxconstituant un original. La remise d'un exemplaire signé du présent document par télécopie, fax, par envoi d'une copie scannée par courrier électronique, ou par tout autre moyen d'exécution et de remise électronique, vaut remise d'un exemplaire original du présent document signé manuellement. Le présentdocument constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les négociations, accords et ententesantérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.